Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le site. Leur acceptation conditionne l’accès aux services proposés.

31 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur trevionaxera.sbs, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous refusez une partie des dispositions, l’utilisation du site pourrait vous être refusée. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Les termes suivants sont employés pour clarifier la portée des présentes conditions.

• ‘Site’ : la plateforme trevionaxera.sbs et ses services associés.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou utilisant le site, à titre de client ou simple visiteur.
• ‘Contenus’ : l’ensemble des textes, graphiques, fonctionnalités et éléments du site.
• ‘Prestataire’ : la structure opérant et assurant la gestion du site.

Utilisation des services

Les fonctionnalités offertes doivent être utilisées conformément à leur objet. Toute utilisation abusive ou frauduleuse expose l’utilisateur à des sanctions prévues dans ce document.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou juridiquement capables. En cas de doute, une vérification pourra être demandée.

L’utilisation par un mineur n’est pas autorisée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les lois applicables et adopter une conduite loyale.

• Fournir des informations exactes lors d’une prise de contact.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou détourner les services.
• Respecter la confidentialité des outils ou contenus mis à disposition.
• Signaler sans délai tout abus ou suspicion de faille de sécurité.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’exploiter le site à des fins illicites.

• Non-respect des droits d’auteur ou propriété intellectuelle des contenus.
• Introduction de virus ou logiciels malveillants sur le site.
• Vol ou utilisation frauduleuse des accès ou informations d’autres utilisateurs.
• Collecte non autorisée de données personnelles.
• Utilisation du site pour solliciter ou envoyer de la publicité non sollicitée.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, graphismes et bases de données présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations transmises et de leur véracité.

Respect de la vie privée

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

L’exactitude des contenus SEO présentés n’est jamais promue comme absolue.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de perte de données, indisponibilité technique ou préjudice indirect lié à l’utilisation du site.

Indemnités

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire de toute réclamation tierce résultant d’une utilisation non conforme.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à ces conditions, compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

En cas de non-respect des dispositions, l’accès au site pourra être suspendu ou résilié.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à la législation ou aux évolutions de service.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes forment l’intégralité de l’accord entre utilisateur et prestataire pour l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question concernant l’usage du site ou une réclamation, utilisez nos coordonnées.